1er Article .CHOIX DU LOCATAIRE
1.1.Le Locataire a choisi la bicyclette, objet de la location chez le Bailleur avec lequel il est convenu des délais, conditions,modalités et lieu de livraison..
1.2.La durée du contrat telle que fi xée aux conditions particulières est irrévocable.
1.3.Le Bailleur se réserve le droit d’apprécier la capacité et l’aptitude du locataire à disposer et gérer une fl otte de bicyclettes, au regard de la taille de ladite fl otte. La taille de la fl otte décidée par le Bailleur fera l’objet d’une mention expresse dans les conditions particulières de location.
2e Article .PROPRIETE
L’ensemble de la flotte louée (bicyclettes et accessoires) reste la propriété exclusive du Bailleur pendant toute la durée de la location. Le Locataire ne peut les prêter, ni les sous louer à un tiers, sans l’assentiment du Bailleur.
3e Article .
Le Bailleur met à la disposition du Locataire qui le reconnaît une fl otte de bicyclettes en parfait état de marche avec antivols, casques, chambre à air de secours, demontes pneu et pompe et numéros d’identifi cation et sièges bébés le cas échéant.
Le Locataire s’engage à utiliser chaque bicyclette avec soin, à pourvoir à son entretien, à le rapporter à l’issue de la période de location, dans l’état où il se trouvait lors de la réception, à le remettre au Bailleur aux date et lieu prévus au contrat. Le Locataire dispose d’un délai d’une semaine pour signaler au Bailleur tout dysfonctionnement qui pourrait lui être imputable.
4e Article .LOYERS / REGLEMENT
Le prix de la location est fi xé aux conditions particulières. Au moment de la signature du contrat, le Locataire devra s’acquitter d’un acompte de 50% du montant convenu pour la location par bicyclette, mentionné sur le contrat dans les conditions particulières. Le solde sera versé à la fi n de la période de location. L’annulation du contrat avant la livraison des bicyclettes entraîne la perte de l’acompte versé.
5e Article .DEPOT DE GARANTIE
Un dépôt de garantie devra être versé au moment de la signature du contrat d’un montant de 150€ par bicyclette ( city, beach, country 24 et 26) et de 90 € pour la kid 16, destiné à garantir la restitution de la bicyclette en parfait état de fonctionnement. Cette caution, non encaissée, sera restituée au Locataire en fi n de location dans le cas où la bicyclette n’aura subi aucun dommage, autre que celui résultant de son usage normal.
6e Article .
Le Locataire s’engage à souscrire une police d’assurance couvrant tant les dommages causés aux bicyclettes et leurs accessoires, que les accidents ou dommages causés aux tiers et de façon générale sa responsabilité civile. Le Locataire devra fournir à première demande du bailleur une attestation ou une police d’assurance justifi ant qu’il est bien garanti à cet effet. En aucun cas le Locataire ne pourra se retourner contre le Bailleur pour lui réclamer des dommages intérêts ni mettre en cause sa responsabilité en cas de dommages de quelque nature que ce soit, que ceux-ci soient causés ou subis.
7e Article .
En cas de vol le Locataire s’engage à procéder immédiatement à une déclaration auprès de son assureur. Le remboursement obtenu de l’assureur sera reversé au Bailleur, dans la limite de 150 € par bicyclette ( city, beach, country 24 et 26) et de 90 € pour la kid 16.
8e Article .
Si la bicyclette est immobilisée en cours de location, le Locataire ne peut se charger des travaux de réparation qu’après l’accord du Bailleur. Les réparations devront être faites dans le stricte cadre de la fi che technique de la bicyclette. Le Locataire devra se faire remettre par le prestataire une facture de réparation. En aucun cas le Locataire ne pourra réclamer des dommages et intérêts pour trouble de jouissance en cours de location.
9e Article .
En tant que de besoin, le Bailleur se réserve la possibilité de faire supporter au Locataire les montants correspondant aux dommages subis par la bicyclette pendant la location, ce que le Locataire accepte dès à présent.
10e Article .
En cas de perte, de vol ou de détérioration de la bicyclette, le Bailleur se réserve le droit de réclamer au Locataire une indemnité de 150 € par bicyclette ( city, beach, contry 24 et 26) et de 90 € pour la kid 16 dans le cas où celles-ci seraient rendues inutilisables. La tarifi cation des accessoires non restitués est fi xé forfaitairement à la somme de 15 euros par matériel non restitué ou endommagé.
11e Article .
Le Locataire s’engage à déclarer toute perte ou vol de la bicyclette ou de ses accessoires au Bailleur et aux autorités de police, dans un délai de 24 heures à compter de la constatation de la perte ou du vol. Un dépôt de plainte devra être fait auprès des autorités comportant le numéro du cadre ou de la bicyclette. Le procès verbal de dépôt de plainte devra ensuite impérativement et immédiatement être transmis par le Locataire au Bailleur. La réception du procès verbal par le Bailleur met un terme à la location deladite bicyclette.
12e Article .
Le Locataire s’engage à restituer les bicyclettes au terme prévu au contrat. Toute bicyclette non restituée en fi n de contrat sera facturée 150 € h par bicyclette ( city, beach, contry 24 et 26) et 90 € pour la kid 16.
13e Article .
Si le Locataire contrevient aux lois et règlements en vigueur, au cours de la location, le Bailleur ne peut en aucun cas en être tenu pour responsable.
14e Article .
Le Locataire déclare accepter les présentes conditions générales qui constituent avec les conditions particulières le contrat.
15e Article .
Tout litige relatif à l’interpretation, l’exécution ou les suites de ce contrat, sera soumis au Tribunal de Commerce de Saint Nazaire 44600.